La prévention spécialisée est une compétence départementale inscrite dans les missions de prévention et de protection de l’enfance. C’est une action de socialisation et d’éducation, s’adressant à des groupes de jeunes de 11 à 25 ans.
Elle est définie comme une action éducative :
« Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes : (…) Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu (…). » (Article L121-2 du code de l’action sociale et des familles).
La prévention spécialisée vise avant toute chose à enrayer les processus de marginalisation des adolescents et des jeunes adultes, voire à les prévenir pour certains d’entre eux.
L’action du Club Relais a évolué juridiquement au fil du temps
La législation autour de la Prévention Spécialisée a précisé les règles et le cadre juridique :
Principes de la Prévention Spécialisée
L’arrêté interministériel
et ses circulaires d’application
définissent les principes
de la Prévention Spécialisée
Une compétence départementale
La Prévention Spécialisée relève désormais de la compétence départementale
Loi 2002-2
La loi 2002-2 sur la rénovation de l’action sociale et médico-sociale met au centre du dispositif la personne accueillie
Modalités d’accueil 2002-2
La loi affirme la place de la Prévention Spécialisée dans la Protection de l’Enfance (Modalités d’accueil 2002-2)
Secret partagé
Les lois de 2007 et 2016 revisitent la loi sur la Protection de l’Enfance et introduisent le secret partagé
Cadre de référence concerté
Élaboration concertée par le Conseil Départemental du cadre de référence de la Prévention Spécialisée
Loi Taquet
Amélioration de la situation des enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) : interdiction des placements à l’hôtel, fin des sorties sèches et protection contre les violences.